Pour les logements dans l'ancien et les logements neufs respectant la norme des Bâtiments de basse consommation énergétique, les taux du crédit d'impôt s'élèvent à 40 % la première année et 20 % les quatres années suivantes.

À partir de l'année prochaine, pour les logements neufs ne respectant pas la norme des Bâtiments de basse consommation énergétique, les taux du crédit d'impôt passeraient à 30 % la première année puis 15 % les quatre suivantes pour les logements acquis en 2010, 25 % et 10 % pour ceux acquis en 2011 et 15 % et 5 % pour ceux acquis en 2012.

À partir de 2013, les logements ne respectant pas la norme ne bénéficieront plus d'aucun avantage fiscal.

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