Cet article a été écrit le 01/10/09 et totalise 520 lectures – La validité des offres présentées n’est plus garantie au delà de cette date
Le projet de Loi de Finance 2010 détaille les nouveautés concernant le crédit d’impôts au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition de la résidence principale. Ce dernier sera progressivement réservé aux habitations non énergivores.
Pour les logements dans l’ancien et les logements neufs respectant la norme des Bâtiments de basse consommation énergétique, les taux du crédit d’impôt s’élèvent à 40 % la première année et 20 % les quatres années suivantes.
À partir de l’année prochaine, pour les logements neufs ne respectant pas la norme des Bâtiments de basse consommation énergétique, les taux du crédit d’impôt passeraient à 30 % la première année puis 15 % les quatre suivantes pour les logements acquis en 2010, 25 % et 10 % pour ceux acquis en 2011 et 15 % et 5 % pour ceux acquis en 2012.
À partir de 2013, les logements ne respectant pas la norme ne bénéficieront plus d’aucun avantage fiscal.
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