En cas de difficultés persistantes de trésorerie, un ménage surendetté peut choisir de vendre son bien immobilier à réméré avec l’assurance de pouvoir le racheter à un prix convenu d’avance dès que sa situation financière sera rétablie. Explications.
En cas de surendettement, la solution de la vente à réméré d’un bien immobilier offre une alternative intéressante aux propriétaires. Peu connue des particuliers, la vente à réméré (à l’inverse du rachat de crédit) fait rarement l’objet d’articles dans la presse. Pourtant, cette solution correspond bien souvent mieux à certaines situations notamment lorsque le surendettement est temporaire (soulte de divorce à payer, droits de succession à acquitter…).
Vente à réméré ?
La vente à réméré est une technique financière permettant de vendre son bien immobilier en gardant la faculté de rachat du bien vendu à un prix fixé par avance. Egalement appelée « faculté de rachat », le réméré est une pratique légale et ancienne accordée par le Code civil. Elle consiste selon la loi en « un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement (…) des frais et loyaux coûts de la vente ». Autrement dit, la vente à réméré ouvre la possibilité pour un particulier interdit bancaire notamment de vendre son bien immobilier pour régler ses dettes. Le contrat de vente à réméré se distingue d’une vente classique par le fait que le contrat inclus une faculté de rachat du bien à un prix fixé d’avance dans un délai de 5 ans maximum.
La vente à réméré dans la pratique
Lorsqu’un bien est vendu à réméré, son prix équivaut à 60% de sa valeur. En contrepartie de ce prix bas, l’acheteur garde la faculté de racheter son bien à un prix convenu d’avance. L’ancien propriétaire peut continuer d’habiter la maison vendue moyennant le versement d’une indemnité d’occupation. La vente est ainsi moins difficile à supporter surtout lorsque la famille a des enfants puisque la vie continue comme avant, ou presque. La vente est conclue devant le notaire qui se charge de payer les créanciers avec l’argent de la vente. Une partie de la somme est gardée en garantie pour constituer un apport rassurant pour les banques au moment du rachat de la maison. Lorsque les dettes de la famille sont apurées, l’interdiction bancaire peut être levée. Il est alors possible de conclure un nouveau crédit immobilier classique avec apport pour racheter la maison.
Les avantages de la vente à réméré
Comme on le voit, le mécanisme de la vente à réméré est moins traumatisant pour la famille puisqu’elle reste locataire de sa maison pendant toute la durée de l’opération. La vente à réméré permet de plus d’échapper à une vente judiciaire de son bien immobilier à un prix ridicule. Sachant que toute la procédure est réalisée devant notaire selon un contrat où tout est convenu d’avance, la transparence est de mise sur toute la durée de l’opération qui ne peut excéder 5 ans. Si la famille ne peut ou ne veut après 5 ans racheter la maison, elle peut renoncer à sa faculté de rachat.
Le saviez-vous ?
Pour toute vente à réméré, le bien mis en vente est estimé au préalable de façon professionnelle. Le montant des dettes ne peut dépasser 60% de la valeur estimée.