Le crédit immobilier bancaire est composé de capital, du taux d’intérêt et de la durée des mensualités (variant de 5 à 30 ans). Toutefois, l’apport personnel de l’emprunteur est exigé. Il s’agit de la participation de l’emprunteur dans l’investissement immobilier qui pourrait atteindre 20 à 30% du montant total du prêt. Cela correspond à ses économies par exemple, ou un emprunt ou un héritage ou une donation. L’apport personnel est signe d’une bonne capacité de rembourser de l’emprunteur.
Le prêt à taux zéro
Il correspond à un prêt pour l’acquisition d’une résidence principale sous condition de ne pas en faire un immeuble de location. Le capital est défini par la banque selon le nombre de personnes vivant sous le toit et la localisation de l’immeuble. Il peut être cumulé à d’autres prêts. Ce type de prêt a été proposé par le gouvernement français d’après un projet de loi en 2005, afin de doubler le nombre de ménages à revenus moyens d’accéder à un logement convenable.
Le prêt 1% logement 1% employeur
Les employés dans le secteur privé non agricole sont les concernés par ce type de prêt. Actuellement, il concerne également les chercheurs d’emploi, les étudiants boursiers d’état, les personnes handicapées, les propriétaires bailleurs ou les sinistrés et les travailleurs saisonniers.
Les prêts bonifiés
Les prêts fonctionnaires entrent dans la liste de cette catégorie de prêts, en même temps que le prêt EDF ou BATIGAZ et les aides de la région ou du département.
Assuré par le Crédit Foncier de France, le prêt fonctionnaire s’adresse particulièrement aux fonctionnaires. Le montant est fixé à 1 220 euros pour un studio et à 3 900 euros pour une maison de sept pièces dans le quartier parisien pour une durée totale de 10 à 15 ans. Le taux est fixé à 4% pour trois ans et à 7% pour les autres années.
Le prêt EDF ou BATIGAZ correspond à un prêt qui s’élève jusqu’à 3 000 euros et qui est uniquement accordé pour des installations de chauffage électrique ou de gaz dans le logement.
Les aides de la région ou département englobent les pratiques de certaines régions et des départements qui consacrent une ligne budgétaire pour assister les habitants à avoir accès au crédit immobilier sans faire appel à une banque ou à une autre société financière.
Le prêt épargne logement
Mis en place en 1965, deux types de prêts seront présentés ici : le prêt immobilier à taux (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL).
Le prêt Epargne Logement (PEL) ou prêt immobilier à taux est accordé seulement dans le cas où l’emprunteur aurait ouvert un compte d’épargne dont le montant est de 225 euros. Après cela, il devrait effectuer au moins un versement de 540 euros par an pendant quatre ans. Outre les travaux ou l’achat d’un bien neuf, il est accordé aussi pour le PEL, l’aménagement du terrain ou d’un parking. Le taux pour le PEL est de 4,20%.
Le Compte Epargne Logement (CEL) observe le même système de fonctionnement que le PEL mais un peu plus simplifié. Le taux pour ce type de prêt est de 3%. La phase d’épargne devrait inclure le versement d’ouverture de compte de 300 euros minimum. Pour le compte même, le versement de 75 euros est exigé pour une durée de un an et demi.
Le prêt conventionné (PC)
C’est un prêt accordé avec l’aide personnalisée au logement par la Caisse d’allocations familiales. Il permet de réaliser les travaux pour la résidence à condition d’y habiter au moins huit mois par an avec la possibilité de la mettre en location (durée de 10 à 15 ans). L’apport personnel doit atteindre au moins les 10% du capital. Il peut être cumulé à d’autres prêts comme le prêt 1% logement, le PEL ou encore le prêt fonctionnaire.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Le prêt d’accession sociale a la même forme que le prêt conventionné. La différence c’est qu’on ne peut pas louer le logement qui ne doit pas être soumis à de conditions de ressources financières. Ce qui différencie aussi le PAS et le PC, c’est que le premier est accordé avec un taux plus faible et une assurance chômage, c’est-à-dire un report gratuit des échéances à un taux de 0% en cas de perte d’emploi. La durée des échéances varie de 10 à 25 ans pour l’acquisition ou la construction d’un bien neuf mais pour les travaux de restauration, la durée est de 5 à 15 ans.
Le prêt relais
Ce prêt correspond à l’objectif de l’emprunteur de revendre son bien et de rembourser l’argent prêté après la revente. Il a deux choix pour le remboursement : soit qu’il rembourse d’abord les intérêts en attendant la revente pour rembourser le capital, soit qu’il ne rembourse la somme totale (capital et intérêt) qu’après la revente de son bien. Ce type de prêt présente deux aspects : le crédit relais sec qui dure un à deux ans seulement, représentant 60% à 80% de la valeur du bien estimée par un notaire ou une agence et le crédit jumelé à long terme où la durée accordée pour la revente est de un à deux ans. Le taux est de 4 à 4,5% pour le taux fixe et de 2,80 à 3% pour le taux variable.
Le prêt Paris Logement 0% (PPL)
Ce crédit immobilier concerne les habitants résidant au moins un an à Paris (sauf pour les personnes du Service Public à Paris comme les agents, les policiers de la préfecture de police de Paris, les sapeurs-pompiers et les acquéreurs d’un logement adapté à l’habitation d’une personne handicapée). Un plafond de ressources est imposé selon la taille du ménage et la durée du prêt s’étale jusqu’à 15 ans.
Le prêt Pass Travaux
Il concerne les secteurs privés sans distinction de contrat de travail ainsi que les retraités depuis quatre ans. Le montant maximal est de 8 000 euros sans plafond de ressources à taux d’endettement à 35%. Le prêt exige la présentation de factures comme pièces justificatives des travaux et la durée est de 10 ans maximum. Il y a possibilité de renouveler le contrat une fois installé dans l’immeuble.