Appelé également crédit permanent ou crédit « revolving », ce crédit consiste à mettre à la disposition de l’emprunteur, sur un compte, une somme d’argent permanente et renouvelable. Il est proposé par les banques, certains grands magasins, chaînes d’hypermarchés ou établissements de vente par correspondance, et par les organismes spécialisés dans le crédit à la consommation (sociétés financières par exemple).
Cette ouverture de crédit peut être assortie ou non de l’usage d’une carte de crédit, sur laquelle figure au recto, en caractères lisibles, la mention « carte de crédit ».
Offre préalable
Lorsqu’il s’agit d’un crédit renouvelable, l’offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation de crédit consenti. L’offre préalable, qui est soumise à l’emprunteur avec les mentions obligatoires figurant sur tout prêt à la consommation, doit préciser, entre autres, le montant maximum du crédit accordé et, s’il y a lieu, le taux effectif global (TEG) annuel du crédit.
L’offre préalable doit préciser, en outre : – que la durée de contrat est limité à 1 an renouvelable, – que le prêteur doit informer, 3 mois avant l’échéance, l’emprunteur, des conditions de reconduction du contrat,
– les modalités du remboursement échelonné (sauf volonté contraire de l’emprunteur) du crédit, lorsque l’emprunteur ne souhaite plus bénéficier der son ouverture de crédit.
L’emprunteur a 15 jours pour y répondre.
L’emprunteur a 7 jours pour se rétracter après la signature du contrat de crédit.
Offre préalable avec assurance
L’offre préalable doit préciser : – si l’assurance est obligatoire pour le financement, la faculté de souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix,
– si elle est facultative, elle indique les modalités permettant de ne pas y adhérer. Lorsqu’il y a proposition d’assurance, l’offre préalable comporte une notice avec les conditions générales de l’assurance (nom, adresse de l’assureur, durée, risques couverts et exclus).
Fonctionnement du crédit renouvelable
L’emprunteur peut utiliser la somme mise à sa disposition intégralement ou seulement en partie, pour effectuer des achats de biens, en une ou plusieurs fois. Cependant, il ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé. La somme disponible est reconstitué au fur et à mesure des remboursements, dans la limite du montant maximum autorisé. Lorsque la ligne de crédit commence à être utilisée, les intérêts ne portent que sur la somme utilisée. Le montant du crédit est accordé en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Dans la plupart des cas, une carte lui est remise.
Information régulière du prêteur
L’organisme prêteur est tenu d’adresser mensuellement et dans un délai raisonnable avant la date de paiement, un état actualisé de l’exécution du contrat de crédit, donnant, entre autres, des précisions sur : – la fraction du capital disponible, – le montant de l’échéance, – le taux de la période et le TEG, – la totalité des sommes exigibles,
– le montant des remboursements déjà effectués (capital et intérêts)…
Modalités de reconduction du contrat
La durée du contrat de crédit est d’1 an et est reconductible chaque année. 3 mois avant l’échéance annuelle, l’emprunteur doit être informé des conditions de reconduction du contrat et des modalités de remboursement des sommes restant dues. Lors de la reconduction du contrat (assorti ou non de l’usage d’une carte de crédit), l’emprunteur peut s’opposer aux modifications proposées dans un délai de 20 jours avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus.
L’emprunteur est alors tenu de rembourser, aux conditions précédant les modifications proposées, le montant de la réserve d’argent déjà utilisé, sans pouvoir toutefois procéder à une nouvelle utilisation de l’ouverture de crédit.
Modalités de remboursement
L’emprunteur a la possibilité de payer comptant tout ou partie du montant restant dû, sans se limiter au montant de la dernière échéance.
Il peut également demander à tout moment : – la réduction de sa réserve de crédit, – la suspension de son droit à l’utiliser, – la résiliation de son contrat,
– il est tenu alors de rembourser, aux conditions figurant dans le contrat, le montant de la réserve utilisée.
En général, le remboursement se fait par mensualités. Les remboursements se composent d’une fraction du capital prêté et d’intérêts. Attention : en cas d’utilisation de ces crédits à plusieurs reprises, les intérêts peuvent atteindre une somme importante. L’emprunteur peut demander également la transformation de son crédit renouvelable en crédit classique lors du renouvellement annuel du contrat. Le montant des remboursements est alors fixe et la date de fin connue.
Non utilisation de l’ouverture de crédit
Si pendant 3 années consécutives, l’ouverture du crédit (ou tout moyen de paiement associé) n’a pas été utilisée, l’organisme prêteur adresse, 3 mois avant l’échéance de la 3ème année, un document annexé aux conditions de cette reconduction, qui indique : – l’identité des parties, – la nature de l’opération, – le montant du crédit disponible, – le taux annuel effectif global (TEG), – le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisés.
Si l’emprunteur ne retourne pas ce document signé et daté, au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est résilié.
En cas de non paiement des mensualités
L’organisme prêteur peut exiger, avant résiliation du contrat : – le remboursement immédiat du capital encore dû, majoré de ses intérêts échus non payés,
– une indemnité de retard égale à 8% du capital encore dû.
– à une association de consommateurs, – à une banque ou à un établissement de crédit, – au centre technique régional de la consommation (CTRC).